Termes et conditions

Mentions légales et conditions générales du contrat

1. Objet et portée du contrat.

  1. Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre Casalmare Via Asse, Casalmare Corti (CAV) et Casalmare Sabina (AAUT) di Zanoni Erio (ci-après dénommés Casalmare) et le Client en ce qui concerne la fourniture des services d'hébergement choisis par le Client dans la proposition de réservation effectuée parmi celles proposées par l'établissement, visibles sur le site web www.https://casalmareventimiglia.myweb.smoobu.com.
  2. La demande de prestation de services peut être effectuée par le Client en soumettant la proposition de réservation à Casalmare via :
  3. envoi de courriels aux adresses électroniques suivantes : casalmaresabina@gmail.com, casalmareviasse@gmail.com, casalmarecorti@gmail.com ;
  4. par téléphone, verbalement, en contactant les numéros 39 3931077329 et 39 3478251691 ;
  5. en utilisant la procédure de réservation en ligne sur le site web.
  6. Le contrat est réputé conclu lorsque le Client soumet la Proposition de Réservation, telle que décrite au point 1.2, et la porte à l'attention de Casalmare. La conclusion effective du contrat est toujours subordonnée à la disponibilité du Service. Cette confirmation est fournie par Casalmare dès réception de la Proposition ou immédiatement après réception du paiement final ou de l'acompte convenu.
  7. Si l’activation des Services ne peut avoir lieu en raison d’empêchements non imputables à Casalmare, le contrat sera automatiquement résilié, sans que cela n’entraîne aucune responsabilité de la part de Casalmare envers le Client.

2. Activation et fourniture du Service.

  1. Dès l’activation du Service, Casalmare garantit au Client :
  2. la jouissance de logements entiers meublés et aménagés en fonction du nombre de personnes défini dans la proposition.
  3. la connexion internet.
  4. changement hebdomadaire du linge de maison et tous les services prévus par la législation régionale en vigueur concernant les « maisons et appartements de vacances » (CAV) et les « appartements meublés à usage touristique » (AAUT).
  5. Casalmare fournira au Client tout autre équipement accessoire nécessaire à la pleine utilisation des Services sélectionnés (clés, mots de passe, etc.) à titre de prêt.
  6. Le Client doit utiliser les logements et les équipements de manière à ne pas perturber le voisinage. Il sera seul responsable des dommages directs résultant du non-respect de cette obligation et dégagera Casalmare de toute responsabilité quant aux conséquences, coûts et frais qui en découleraient.
  7. Le Client indemnisera Casalmare de tout préjudice, dommage, responsabilité, dépense, y compris les frais juridiques, subis ou encourus par Casalmare, et l'indemnisera également de toute action, raison ou réclamation intentée contre elle par des tiers qui trouve sa cause ou son motif dans un comportement et/ou des omissions imputables de quelque manière que ce soit au Client lui-même ou qui sont de quelque manière que ce soit une conséquence du non-respect et/ou de la violation des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales de Contrat.

3. Réservation et paiement.

  1. En cas de réservation pour une date ultérieure, Casalmare exige que le Client règle le solde dû 14 jours avant le premier jour d'arrivée et de séjour, en utilisant les modes de paiement suivants :
  2. Virement bancaire.
  3. Carte de crédit.
  4. PayPal
  5. Paiement en espèces à l'arrivée uniquement pour le solde des réservations dont l'acompte a été versé selon les méthodes a), b), c)
  6. Le non-paiement du montant dû dans les délais susmentionnés entraînera l'annulation de la réservation, sans qu'il soit nécessaire de communiquer avec Casalmare.
  7. Taxe de séjour : 2 € par personne et par nuit, payable en espèces à l’arrivée, pour un maximum de 7 nuits consécutives. Les enfants de moins de 14 ans en sont exemptés.

4. Durée du contrat, annulations et pénalités.

  1. Le contrat est valable et prend effet à compter de la date de sa conclusion et prend fin si les deux conditions suivantes sont remplies :
  2. le Client et les tiers qui lui sont liés ou qui dépendent de lui ont définitivement quitté l’établissement résidentiel Casalmare ;
  3. Le client a réglé l'intégralité de la somme due à Casalmare.
  4. L'arrivée se fait entre 16h00 et 20h00. Les arrivées anticipées ou tardives sont possibles sur demande et sous réserve de disponibilité. Tout retard non communiqué à l'avance peut entraîner une attente prolongée, pour laquelle aucun remboursement ni réclamation ne sera accepté.
  5. Le départ doit être effectué avant 11h00. Tout retard entraînera la facturation d'une nuit supplémentaire.
  6. Le Client a le droit d'annuler la réservation et de résilier le contrat dans les délais prévus au point 3.1. Aucun remboursement ne sera accordé aux clients qui annulent moins de 14 jours avant la date de début de leur séjour ou qui quittent Casalmare prématurément, quelle qu'en soit la raison.
  7. En cas de non-présentation à la date d'arrivée prévue, sauf communication contraire justifiant le retard, le contrat sera considéré comme résilié à compter du lendemain de la date d'arrivée.
  8. La durée du séjour ne peut excéder 30 jours consécutifs. Toute réservation dépassant cette période sera annulée sans préavis de la part de Casalmare.

5 Responsabilités de Casalmare

  1. Casalmare sera responsable de toute violation de contrat et de la fourniture du Service exclusivement pour des raisons qui lui sont imputables.
  2. Si, à son arrivée, le Client constate que le Service proposé est différent de celui convenu mais l'accepte malgré tout, il sera automatiquement réputé avoir renoncé à tout droit à indemnisation et le nouveau Service remplacera, d'un commun accord entre les parties, celui initialement convenu.

6. Limites de responsabilité.

  1. Casalmare ne sera pas responsable des retards, désagréments, dysfonctionnements et/ou interruptions du Service dus à :
  2. événement fortuit ou force majeure ;
  3. toute altération ou intervention sur le service ou l'équipement effectuée par le Client ou par des tiers non autorisés par Casalmare ;
  4. dommages ou désagréments causés par l'interruption totale ou partielle de l'approvisionnement en électricité ou en eau ;
  5. Casalmare décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets appartenant aux clients et apportés dans l'établissement.

7 La direction recommande :

  1. Silence/Enfants. Un silence total est exigé de 23h00 à 8h00. Les enfants doivent être accompagnés d'un adulte en permanence. En tout état de cause, le comportement doit être irréprochable et ne jamais perturber la tranquillité d'autrui.
  2. Autres personnes. Il est strictement interdit d'amener d'autres personnes dans le logement. Le client ne peut ni sous-louer ni prêter le logement, en tout ou en partie, sous peine de résiliation immédiate du contrat.
  3. Tabac/Armes/Drogues. Il est strictement interdit d'introduire des armes, des stupéfiants ou toute autre substance dans l'appartement. Tout manquement à cette règle entraînera la résiliation immédiate du contrat. Il est également strictement interdit de fumer à l'intérieur de l'appartement. Fumer est autorisé sur les balcons, mais veuillez utiliser les cendriers mis à votre disposition.
  4. Animaux. Il est strictement interdit d'amener des animaux de toute espèce et de toute taille.
  5. Toilettes. Nous vous recommandons d'utiliser les toilettes correctement et avec respect, en évitant de jeter quoi que ce soit dans les toilettes (utilisez les poubelles prévues à cet effet).